Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les conditions générales suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des entrepreneurs via notre boutique en ligne.

Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

À l'égard des entrepreneurs, la règle suivante s'applique : si l'entrepreneur utilise des conditions générales de vente contradictoires ou complémentaires, leur validité est par la présente contestée ; elles ne font partie intégrante du contrat que si nous les avons expressément acceptées.

 

2. Partenaires contractuels, conclusion du contrat, possibilités de correction

Le contrat de vente est conclu avec JAKO AG.

En mettant les produits en vente dans la boutique en ligne, nous soumettons une offre ferme de conclusion de contrat pour ces produits. Vous pouvez d'abord ajouter nos produits à votre panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant d'envoyer votre commande ferme en utilisant les aides à la correction prévues et expliquées à cet effet dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l'offre des produits contenus dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l'envoi de la commande, vous recevrez une nouvelle confirmation par e-mail.


 

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

Langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat : allemand

Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande et nos CGV sous forme écrite. Vous pouvez consulter le texte du contrat dans notre espace client.

 

4. Objet du contrat

4.1 Description du produit
Nous attirons votre attention sur le fait que la description du produit concerné fait partie intégrante du contrat.

4.2 Images du produit
Sans préjudice de vos droits de garantie légaux, nous attirons votre attention sur les particularités suivantes. En cas de doute, veuillez nous contacter:

En raison des configurations individuelles des écrans (par exemple, la résolution et la luminosité), de légères différences entre les couleurs des produits représentées et les couleurs réelles sont possibles.

4.3 Droit d´utilisation
Les croquis, ébauches, produits préliminaires, etc. que nous avons éventuellement créés pour l'exécution de la commande sont protégés par la loi. Nous vous accordons un droit simple et non exclusif de les utiliser dans le cadre de l'exécution de la commande, dans la mesure convenue contractuellement.

4.4 Chaussures personnalisées
Les chaussures personnalisées sont des marchandises qui sont conçues et fabriquées selon les spécifications individuelles du client (par exemple, par la saisie de texte ou la sélection de symboles, d'icônes ou de drapeaux nationaux).
 

5. Exigences et traitement des contenus des clients

5.1 Exigences
Si l'exécution de la commande nécessite que vous nous transmettiez des contenus (par exemple des textes, des données, des fichiers), les possibilités techniques existantes à cet effet ainsi que les exigences éventuellement applicables sont régies par la description du produit concerné.

Vous êtes seul responsable du contenu, y compris de la légalité et de l'exactitude des contenus que vous transmettez. Nous ne procédons à aucun contrôle rédactionnel du contenu avant l'exécution de la commande.

5.2 Respect du droit applicable
Les contenus ainsi que les produits qui en sont issus doivent toujours être conformes aux dispositions légales applicables. En particulier, ils ne doivent pas porter atteinte aux droits et prétentions de tiers (notamment aux droits d'auteur, aux droits des marques ou à d'autres droits de propriété intellectuelle) ni présenter ou servir des contenus glorifiant la violence, discriminatoires, racistes, xénophobes ou autres contenus contraires aux bonnes mœurs ou à la Constitution.

5.3 Exonération
Vous nous exonérez de toute responsabilité vis-à-vis des tiers qui pourraient faire valoir des droits en rapport avec une violation de leurs droits résultant de l'utilisation contractuelle que nous en faisons. Vous prenez également en charge les frais nécessaires à la défense juridique, y compris tous les frais de justice et d'avocat à hauteur du montant légal. L'exonération ne s'applique pas si vous n'êtes pas responsable de la violation du droit. En cas de réclamation par des tiers, vous êtes tenu de nous fournir immédiatement, de manière véridique et complète, toutes les informations nécessaires à l'examen des réclamations et à la défense.

5.4 Réserve de rétractation
Nous nous réservons le droit de refuser la commande ou de résilier le contrat si les contenus que vous nous avez fournis enfreignent des interdictions légales ou administratives ou sont contraires aux bonnes mœurs, ou s'il existe un soupçon fondé à cet égard. Cela s'applique en particulier à la mise à disposition de contenus anticonstitutionnels, racistes, xénophobes, discriminatoires, insultants, dangereux pour la jeunesse et/ou glorifiant la violence. 6.

6. Conditions de livraison

6.1 Zone de livraison
Nous livrons en Allemagne, en Belgique, en France, en Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Autriche.

6.2 Frais d'expédition
La livraison standard en Allemagne est gratuite à partir d'une valeur de commande de 60 euros TTC.

6.3 Options de livraison
Nous expédions les produits à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.

Nous livrons uniquement par voie postale. Il n'est malheureusement pas possible de venir chercher la marchandise soi-même.

Nous ne livrons pas à des consignes automatiques.

6.4 Délai de livraison Chaussures personnalisées
Pour les chaussures personnalisées, le délai de livraison est prolongé de 14 jours maximum par rapport au délai de livraison standard. Le client est informé séparément du délai de livraison prolongé lors du processus de commande.
 

7. Paiement

7.1 Prix
Les prix indiqués au moment de la commande s'appliquent. Il s'agit de prix totaux qui incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale.

7.2 Modes de paiement
Dans notre boutique, vous disposez en principe des modes de paiement suivants.

Amazon Pay
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe S.C.A. 38 avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (« Amazon »), vous devez être inscrit chez Amazon, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par Amazon Pay dans un délai d'un jour ouvrable bancaire après la passation de la commande.

Amazon Pay peut proposer d'autres modes de paiement dans le compte client aux clients Amazon Pay enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères. Nous n'avons toutefois aucune influence sur l'offre de ces modes de paiement ; les autres modes de paiement proposés individuellement concernent votre relation juridique avec Amazon Pay. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte Amazon Pay.

PayPal, PayPal Express
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), vous devez être inscrit auprès de PayPal, vous identifier à l'aide de vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal après l'expédition de la marchandise. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet lors du processus de commande.

PayPal peut proposer d'autres modalités de paiement dans le compte client aux clients PayPal enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères. Nous n'avons toutefois aucune influence sur l'offre de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte PayPal.

PayPal
En collaboration avec le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), nous vous proposons les options de paiement suivantes en tant que services PayPal. Sauf indication contraire ci-dessous, le paiement via PayPal ne nécessite pas d'inscription auprès de PayPal. Vous trouverez de plus amples informations dans l'option de paiement correspondante et lors du processus de commande.

• PayPal, PayPal Express
• Pour pouvoir payer le montant de la facture via l'option de paiement PayPal, vous devez être inscrit auprès de PayPal, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal après l'expédition de la marchandise.
• PayPal peut proposer d'autres modalités de paiement dans le compte client aux clients PayPal enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères. Nous n'avons toutefois aucune influence sur l'offre de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte PayPal.
• Carte de crédit via PayPal
• Votre carte sera débitée par PayPal après l'expédition de la marchandise.
• Prélèvement automatique via PayPal
• Le paiement par prélèvement automatique via PayPal nécessite une vérification de l'adresse et de la solvabilité et s'effectue directement auprès de PayPal. En confirmant l'ordre de paiement, vous donnez à PayPal un mandat de prélèvement automatique. PayPal vous informera de la date de débit de votre compte (ce qu'on appelle une « pré-notification »). Le débit du compte s'effectue après l'expédition de la marchandise.

Carte de crédit
Vous indiquez les données de votre carte de crédit lors du processus de commande. Votre carte est débitée immédiatement après la passation de la commande.

8. Droit de rétractation

Les consommateurs bénéficient du droit de rétractation légal, tel que décrit dans les informations sur le droit de rétractation. Les entrepreneurs ne bénéficient d'aucun droit de rétractation volontaire.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles le choix ou la détermination individuels du consommateur sont déterminants ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur.

9. Réserve de propriété

Le produit reste notre propriété jusqu'à son paiement complet. Pour les entrepreneurs, la disposition suivante s'applique en complément : nous nous réservons la propriété du produit jusqu'au paiement complet de toutes les créances issues d'une relation commerciale en cours. Vous pouvez revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de votre activité commerciale normale ; vous nous cédez à l'avance toutes les créances résultant de cette revente, indépendamment du fait que la marchandise sous réserve de propriété soit combinée ou mélangée à un nouveau produit, à hauteur du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous restez habilité à recouvrer les créances, mais nous pouvons également les recouvrer nous-mêmes si vous ne respectez pas vos obligations de paiement. À votre demande, nous libérerons les garanties qui nous reviennent dans la mesure où la valeur réalisable des garanties dépasse de plus de 10 % la valeur des créances impayées.

10. Dommages dus au transport

Pour les consommateurs : si des marchandises sont livrées avec des dommages apparents dus au transport, veuillez signaler ces défauts dès que possible au livreur et nous contacter immédiatement. Le fait de ne pas signaler le défaut ou de ne pas nous contacter n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur application, en particulier vos droits de garantie. Cependant, vous nous aidez à faire valoir nos propres droits à l'égard du transporteur ou de l'assurance transport.

Pour les entrepreneurs : le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle vous est transféré dès que nous avons remis la marchandise au transporteur, au transitaire ou à toute autre personne ou institution chargée de l'expédition.

11. Garantie et garanties

11.1 Droit de garantie
Sauf convention contraire expresse ci-dessous, le droit de garantie légal s'applique.

Les restrictions et réductions de délai suivantes ne s'appliquent pas aux réclamations fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution.

• en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé
• en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave à une obligation, ainsi qu'en cas de dol
• en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement se fier (obligations cardinales)
• dans le cadre d'une promesse de garantie, si celle-ci a été convenue, ou
• dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

Il n'y a pas de défaut matériel si la personnalisation d'une chaussure a été correctement réalisée conformément aux indications du client, mais que le défaut est dû à des informations erronées ou inexactes fournies par le client (par exemple, une faute de frappe dans le texte).

Restrictions à l'égard des entrepreneurs
À l'égard des entrepreneurs, seules nos propres indications et les descriptions de produits du fabricant incluses dans le contrat sont considérées comme un accord sur la qualité de la marchandise ; nous déclinons toute responsabilité pour les déclarations publiques du fabricant ou autres déclarations publicitaires. Pour les entrepreneurs, le délai de prescription pour les réclamations pour défauts sur les articles nouvellement fabriqués est d'un an à compter du transfert du risque. La phrase précédente ne s'applique pas à un produit qui a été utilisé conformément à son usage habituel pour un bâtiment et qui a causé sa défectuosité.

Les délais de prescription légaux pour le droit de recours selon le § 445a du BGB (Code civil allemand) restent inchangés.

Remarque à l'attention des commerçants
Entre commerçants, l'obligation d'examen et de réclamation prévue au § 377 du Code de commerce allemand (HGB) s'applique. Si vous omettez de signaler le défaut comme prévu, la marchandise est considérée comme acceptée, sauf s'il s'agit d'un défaut qui n'était pas détectable lors de l'examen. Cela ne s'applique pas si nous avons dissimulé un défaut de manière dolosive.

11.2 Garanties et service après-vente
Vous trouverez des informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions exactes avec le produit et sur les pages d'information spéciales de la boutique en ligne.

12. Responsabilité

Nous sommes toujours responsables sans limitation des réclamations pour les dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution
• en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé
• en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave à nos obligations
• en cas de promesse de garantie, dans la mesure où celle-ci a été convenue, ou
• dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement se fier, (obligations cardinales) par une négligence légère de notre part, de la part de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, la responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible lors de la conclusion du contrat, dont la survenance doit être typiquement prise en compte.
Par ailleurs, toute demande de dommages-intérêts est exclue.

13. Code de conduite

Nous nous sommes soumis aux codes de conduite suivants :

• amfori BSCI (https://www.ourteamforabetterworld.com/userdata/files/b2c/DE_amfori_BSCI_Code_of_Conduct_unterzeichnet.pdf)

14. Dispositions finales
Si vous êtes entrepreneur, le droit allemand s'applique, à l'exclusion du droit commercial des Nations unies.

Si vous êtes commerçant au sens du Code de commerce allemand, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre vous et nous est notre siège social.

Si certaines clauses des présentes CGV devaient être totalement ou partiellement invalides, le reste du contrat reste valable. Dans la mesure où certaines clauses sont invalides, le contenu du contrat est régi par les dispositions légales.